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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par PlaneteEconomies.com de ses produits. Ces produits sont vendus neufs.

Article 1 – Prix

♦ Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition/délais et coûts).

♦  PlaneteEconomies.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

♦  Les produits demeurent la propriété de PlaneteEconomies.com jusqu'au complet encaissement du prix par PlaneteEconomies.com.

Article 2 – Commande

♦ Sur internet : PlaneteEconomies.com

♦ Par téléphone au 09 52 06 60 53 ou au 06.10.16.74.43 depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison, PlaneteEconomies.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PlaneteEconomies.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PlaneteEconomies.com et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et procèderons au remboursement immédiatement par Paypal/carte bancaire ou par chèque en fonction du mode de paiement choisi lors du règlement de la commande, au plus tard dans les trente jours suivant le paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits achetés sur PlaneteEconomies.com sont livrables dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Métropolitaine, Corse, principauté de Monaco, principauté d'Andorre), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ainsi que les pays des Dom-Tom :
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, Mayotte, Nouvelle Calédonie.

Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. PlaneteEconomies.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et envoyée après encaissement de celui-ci.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par :

♦ Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles via le système Paypal

♦ Paypal

♦ Chèque bancaire à libeller à l'ordre de Planete Economies

♦ Virement (les coordonnées vous seront fournies dès votre passation de commande).

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du produit retourné ainsi que les frais nécessaires à sa réception initiale seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
PlaneteEconomies.com
11 rue Jacques Prévert
66200 Corneilla del Vercol

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquette etc...) accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 8 – Sécurisation

La sécurisation des paiements est assurée par PAYPAL, numéro un mondial en matière de paiement en ligne. Dans le cas où vous ne posséderiez pas de compte paypal, il vous suffit simplement de saisir votre numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Toutes ces informations sont aussitôt cryptées avant d'être envoyées par internet grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

Article 9 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au samedi de 9h00 à 19h30 au 09 52 06 60 53 ou au 06 10 16 74 43 ou à PlaneteEconomies.com, 11 rue Jacques Prévert, 66200 Corneilla del Vercol.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur PlaneteEconomies.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site PlaneteEconomies.com est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et PlaneteEconomies.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PlaneteEconomies.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au  09 52 06 60 53 ou au 06 10 16 74 43.
PlaneteEconomies.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'achats à titre professionnel, PlaneteEconomies.com n'ecourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat de ces produits.

Article 12 – Droit applicable/Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations  que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou de nous adresser un courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.